Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DPE est valable 10 ans. Actuellement, ce diagnostic n’a qu’une valeur informative. Mais à partir du 1er juillet prochain, il deviendra juridiquement opposable aux tiers, selon un décret publié le 17 décembre 2020 au Journal officiel pris en application de la loi dite Elan du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Cela signifie que le locataire ou le nouvel acquéreur du bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d’écart significatif entre les performances constatées à l’usage et les évaluations du DPE fourni lors de l’achat ou de la location du bien.

Autre changement : les annonces immobilières devront afficher, l’étiquette climat du logement (performance selon la classe d’émission de gaz à effet de serre) en plus de celle relative à la performance énergétique.

A partir du 1er janvier 2022, il deviendra également obligatoire de faire figurer sur les annonces immobilières de vente et de location les dépenses théoriques d’énergie et ce, quelle que soit la classe énergétique du bien. Ces dépenses seront aussi mentionnées dans le DPE et le contrat de location. Aussi, si le bien présente une consommation énergétique supérieure au seuil de 331 kilowattheures, l’annonce immobilière devra préciser l’obligation d’effectuer des travaux pour respecter ce seuil au 1er janvier 2028.

Enfin, un second décret publié le 17 décembre 2020 au Journal officiel qui réglemente la durée de validité des DPE. Il prévoit une durée générale de dix ans pour les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet prochain.

Les diagnostics plus anciens, réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.