Le diagnostic Amiante
Le propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur, est tenu de réaliser un diagnostic amiante.
Ce diagnostic consiste en une inspection visuelle, sans travaux destructifs, pour vérifier la présence ou l’absence d’amiante. Il concerne les immeubles d’habitation, les locaux professionnels ou industriels, ainsi que les établissements recevant du public (ERP) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’amiante est un des matériaux les plus dangereux qui ai été utilisé dans la construction. Ce matériau possède des propriétés d’isolation thermique et de résistance mécanique, chimique et au feu très intéressantes, et a longtemps été utilisé en raison de son faible coût surtout à partir des années 50. La poussière d’amiante peut s’avérer très nocive et avoir des conséquences très néfastes sur la santé.
Précautions
Il est fortement déconseillé d’intervenir sur des matériaux amiantés sans avoir pris les précautions indispensables que seules des sociétés spécialisées et agréées sont capables de mettre en œuvre. Les matériaux amiantés sont nombreux et divers, et seuls des opérateurs expérimentés seront capable de les détecter.
Pour chaque intervention, des prélèvements peuvent être effectués sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (calorifugeage, dalles de sol plastiques, isolation, conduite, toiture, etc…).
Le diagnostic amiante avant vente
Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors du compromis de vente.
Celui-ci n’est pas valable pour la réalisation de travaux et démolition.
Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP dans le cadre du locatif) :
Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, les parties privatives devront faire l’objet d’une recherche d’amiante pour en informer les futurs occupants.
Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, le propriétaire fera établir le diagnostic sur ses parties privatives et se rapprochera de son syndic afin de récupérer le diagnostic technique amiante établit sur les parties communes (celui-ci étant rendu obligatoire depuis décembre 2005).
Le Dossier Technique Amiante (D.T.A.)
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un diagnostic obligatoire pour tous les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public (ERP), les bâtiments industriels ou agricoles, les locaux de travail, ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs d’habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic technique amiante avant démolition ou travaux :
Avant toute démolition ou travaux dans un bien immobilier datant d’avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Si le repérage révèle la présence d’amiante, des prélèvements doivent être effectués dans les zones concernées par les travaux.
En cas de non-repérage :
Si aucun repérage n’a été effectué, les entreprises intervenantes doivent arrêter le chantier et prendre des mesures pour prévenir les risques sanitaires pour leurs employés et se mettre en conformité avec la réglementation.
Conformément à l’article R.1334-19, les propriétaires d’immeubles concernés doivent faire réaliser un repérage des matériaux contenant de l’amiante avant la démolition de ces immeubles.
Durée de validité du diagnostic :
Si aucun amiante n’est trouvé, le diagnostic n’a pas de durée de validité spécifique, selon la législation en vigueur (arrêté du 12 décembre 2012).
En cas de présence d’amiante :
Matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage, faux plafond) :
- Score 1 : évaluation périodique tous les 3 ans.
- Score 2 : mesure de l’empoussièrement à réaliser dans les 3 mois.
- Score 3 : retrait ou confinement à effectuer dans les 12 mois.
Matériaux de la liste B : Ces matériaux nécessitent une évaluation de l’état de conservation et des recommandations adaptées pour protéger les personnes. Si les matériaux ne présentent pas de risques immédiats, une évaluation périodique est requise pour surveiller l’évolution de leur état et prévenir toute dégradation. Si des dégradations sont identifiées, des actions correctives doivent être mises en place.
En résumé :
Pour les matériaux de la liste A, le donneur d’ordre doit réaliser une évaluation régulière de l’état de conservation.
Pour les matériaux de la liste B, des recommandations de surveillance de l’état de conservation sont fournies sans obligation d’intervention immédiate.