
Le diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb : une obligation pour les biens construits avant 1949
Le diagnostic plomb est indispensable pour tout bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949.
Quels biens sont concernés ?
Ce diagnostic porte uniquement sur les parties privatives à usage d’habitation, incluant les éléments extérieurs comme les volets.
Pourquoi le plomb est-il présent ?
Jusqu’en 1949, certaines peintures de qualité supérieure contenaient du plomb. Appréciées pour leur durabilité et leur résistance à l’humidité, ces peintures étaient couramment utilisées, notamment :
- À l’extérieur : sur les volets et gardes-corps exposés aux intempéries.
- À l’intérieur : sur les murs porteurs, embrasures, allèges de portes et fenêtres, huisseries (métalliques ou en bois), plinthes, et dans les pièces d’eau.
En quoi consiste le diagnostic ?
Le diagnostic plomb permet d’identifier les revêtements contenant du plomb en mesurant leur concentration et en évaluant leur état de conservation.
- Absence de plomb : Si aucun revêtement contenant du plomb n’est détecté, le constat reste valable indéfiniment et peut être réutilisé pour toute vente ou location.
- Présence de plomb : Le propriétaire est tenu d’informer les occupants et les intervenants pour d’éventuels travaux, et de réaliser rapidement les travaux nécessaires afin de supprimer les risques d’exposition. Cette obligation est transférée à l’acquéreur après la vente.
Risques en cas de non-conformité
En l’absence d’un diagnostic plomb valide lors de la signature de l’acte de vente, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Il reste responsable si l’acquéreur découvre la présence de plomb par la suite.
Validité du diagnostic
- Pour une vente : Le diagnostic doit dater de moins d’un an et être annexé au compromis de vente.
- Pour une location : Il reste valide 6 ans.
Le respect de cette réglementation est essentiel pour garantir la sécurité des occupants et se conformer à la législation en vigueur.