Le diagnostic plomb est obligatoire si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic immobilier ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris les éléments extérieurs (volets).

Le plomb est présent dans certaines peintures commercialisées et utilisées jusqu'en 1949.

Il s'agissait de peintures de qualité supérieure offrant une très bonne protection aux parties exposées à l'humidité.

On la retrouve  dans les logements sur des parties particulières,  à l'extérieur sur les gardes corps et volets exposés aux intempéries et en intérieur sur les murs porteurs, les embrasures et allèges de portes et fenêtres, sur les huisseries métalliques et bois, les plinthes, et dans les pièces d'eau.

Ce diagnostic immobilier présente un repérage des revêtements contenant du plomb : il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné et à décrire leur état de conservation.

Toutefois, s’il établit l’absence de revêtements contenant du plomb, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque vente ou location, le constat initial, soit sa date d’établissement, pourra être joint au dossier.

Si le diagnostic plomb met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans la partie d’immeuble concernée et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Cette obligation est transférée à l’acquéreur après la vente.

En l’absence d’un diagnostic plomb en cours de validité lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de plomb dans les revêtements.

Le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an et être annexé au compromis de vente.

Dans le cadre du locatif, il reste valable 6 ans.