Le diagnostic assainissement collectif vérifie que les raccordements aux différents réseaux d’eaux usées sont bien conformes aux règlementations en vigueur.

L’assainissement permet de collecter et de regrouper les eaux usées, les traiter et les épurer, avant de les rejeter en milieu naturel.

Vos raccordements doivent garantir leur bonne évacuation dans les milieux naturels, vous protégeant ainsi contre les risques sanitaires.

NORMANDIAG est compétent pour la réalisation de ce diagnostic sur la partie privative de votre raccordement.

Le vendeur doit fournir un diagnostic de son installation datant de moins de 3 ans et l'annexer à l’acte de vente. Les travaux sont obligatoires dans un délai de 1 an après la vente.

Il est conseillé de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie, ou auprès de l'intercommunalité sur vos obligations.

Pour le diagnostic assainissement collectif, un diagnostiqueur immobilier disposant de la certification est habilité à le faire, par contre, le diagnostic assainissement non collectif est du ressort du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Pour être valide, le diagnostic assainissement collectif doit dater de moins de 3 ans, au moment de la signature de l’acte de vente ou de location.