Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2.

Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière.

Le DPE est obligatoire pour tous les biens destinés à l'habitation.

Le DPE évalue les surfaces et les caractéristiques thermiques du bien, des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds.

Il prend en compte les systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude installés. La production d’électricité à demeure ne fait pas baisser la classe énergétique mais elle est prise en compte pour les gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la performance énergétique d’un bien en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité du bien mis en vente ou loué.

Le contenu et les modalités du DPE sont réglementés. Le rapport décrit le bien ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bien.

Il est suivi d'explications personnalisées sur les écarts qu'il peut y avoir entre les estimations et les factures réelles.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

• l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
• l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

 Le DPE comprend également des recommandations d'améliorations énergétiques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les axes sur lesquels ils peuvent agir afin de baisser leur consommation énergétique.

Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Tous les DPE sont transmis à l’A.D.E.M.E ( Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui peut vous aider à réaliser ces recommandations.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.

La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.

Quelle validité pour les DPE émis avant le 1er Juillet 2021 ?

• Les DPE réalisés du 01/01/2013 au 31/12/2017 sont valides jusqu’au 31/12/2022
• Les DPE réalisés du 01/01/2018 au 30/06/2021 sont valides jusqu’au 31/12/2024