Le propriétaire vendeur ou bailleur doit faire effectuer un diagnostic amiante.

Il s’agit d’un constat visuel non destructif faisant apparaître la présence ou de l’absence d’amiante pour les immeubles d’habitation, les locaux professionnels ou industriels, les établissements recevant du public (ERP) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

L’amiante est un des matériaux les plus dangereux qui ai été utilisé dans la construction.

Ce matériau possède des propriétés d’isolation thermique et de résistance mécanique, chimique et au feu très intéressantes, et a longtemps été utilisé en raison de son faible coût surtout à partir des années 50.

La poussière d’amiante peut s’avérer très nocive et avoir des conséquences très néfastes sur la santé.

 

Il est fortement déconseillé d'intervenir sur des matériaux amiantés sans avoir pris les précautions indispensables que seules des sociétés spécialisées et agréées sont capables de mettre en œuvre. Les matériaux amiantés sont nombreux et divers, et seuls des opérateurs expérimentés seront capable de les détecter.

Pour chaque intervention, des prélèvements peuvent être effectués sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (calorifugeage, dalles de sol plastiques, isolation, conduite, toiture, etc...).

 

Le diagnostic amiante avant vente :

Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date de dépôt du permis de construire), qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou tout de autre local.
Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors du compromis de vente.

Celui-ci n'est pas valable pour la réalisation de travaux et démolition.

 

Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, le propriétaire fera établir le diagnostic sur ses parties privatives et se rapprochera de son syndic afin de récupérer le diagnostic technique amiante établit sur les parties communes (celui-ci étant rendu obligatoire depuis décembre 2005).

 

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP dans le cadre du locatif) :

Dans le cas d’un bien immobilier géré en copropriété, les parties privatives devront faire l’objet d’une recherche d’amiante pour en informer les futurs occupants.

 

Guide pratique - Attention à l'amiante

 

Le Dossier Technique Amiante (D.T.A.)

Le Dossier Technique Amiante est un diagnostic immobilier qui concerne tous les immeubles de bureaux, les ERP (Établissements Recevant du Public), les bâtiments industriels ou agricoles, les locaux de travail et les parties communes d’immeubles collectifs d’habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Le diagnostic technique amiante obligatoire avant démolition ou travaux :

Avant la réalisation de travaux ou de démolition sur un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, à la réalisation d’un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Dans ce cas, l’opérateur de diagnostic immobilier doit effectuer des prélèvements dans les parties de travaux concernées.

 

En cas de non présence de repérage de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, les entreprises intervenantes devront arrêter le chantier, et prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter les risques sanitaires pour leurs employés et se mettre en règle auprès des différentes instances.

Selon l’article R. 1334-19 Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R.1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.

 

S’il est constaté une absence d’amiante, le diagnostic ne comporte pas de durée de validité en l’état actuel de la loi à partir du moment où il fait référence à l’arrêté du 12/12/12.

 

En revanche, s’il y a des matériaux contenant de l’amiante :
Pour les matériaux de la liste A (source issue du décret du 3 juin 2011 et arrêté du 12/12/12), à savoir flocage calorifugeage et faux plafond.
Si le classement de l’état de conservation est :
• Score 1 – évaluation périodique tous les 3 ans par le donneur d’ordre.
• Score 2- Mesure d’empoussièrement réalisée par le donneur d’ordre dans un délai de 3 mois.
• Score 3- retrait ou confinement commencé dans un délai de 12 mois.

 

 Les matériaux de la liste B (Toujours issu du décret du 3 Juin 2011 et arrêté du 12/12/12). Voir extrait ci-dessous :
« Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage :
Sur la base de l’évaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des produits et matériaux contenant de l’amiante, l’opérateur de repérage émet des recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des personnes.

 

Ces recommandations consistent en :
1. Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l’opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. »

 

En résumé :
Sur les matériaux de la liste A, il y a obligation pour le donneur d’ordre de refaire l’état de conservation.
Pour les matériaux et produits de la liste B, il s’agit juste de recommandations de surveiller l’état de conservation.